Conditions générales

 

Bienvenue sur idearchi!

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, idearchi, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le SITE www.idearchi.com, et les services disponibles sur le SITE et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au SITE et utilise ses services.

Toute connexion au SITE est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.idearchi.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Editeur

 

idearchi : contact@idearchi.com

Le fournisseur d’hébergement : SIVIT.ORG

Siège social : Nerim SAS, Service Hébergement, 19 rue du 4 septembre, 75002 Paris (FR)

 

Nos services

 

L’EDITEUR offre un service gratuit de mise en relation de personnes ayant des projets de travaux et une communauté de professionnels, étudiants et passionnés qui souhaitent partager leur savoir-faire. Le rôle de l’éditeur est d’héberger une présentation des projets et des idées proposées, et d’en permettre la consultation.

Les idées proposées sur le SITE sont fournies uniquement à titre illustratif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme la base de travaux, ni engager de responsabilité pour leurs auteurs sur ces travaux. L'EDITEUR souligne que la participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire, qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformation ou de l’agrandissement d’un logement ou d’un local (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture). Même lorsque la participation de l'architecte n’est que facultative, elle s’avère souvent profitable.

Ordre des architectes

L’EDITEUR n’agit qu’en tant que service d’hébergement, en maintenant une infrastructure et un cadre organisationnel qui permet aux utilisateurs de soumettre des projets, de proposer des idées, d’échanger et d’éditer le contenu eux-mêmes. Ceci signifie que généralement l’EDITEUR ne surveille ni ne modifie aucun contenu, et ne prend pas de responsabilité quant à ce contenu. De façon similaire, l’EDITEUR n’approuve pas les éventuelles opinions exprimées via ses services et ne présente ou ne garantit aucune vérité, précision ou fiabilité des contenus envoyés par la communauté.

L’utilisateur est responsable de l’ensemble des contenus (données, images, documents ou information de toute nature) qu’il propose, exploite et / ou met en œuvre sur le SITE. L’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. L’utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des contenus de toute nature transférées sur le SITE et à indemnise l’EDITEUR de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

 

Accès au SITE

 

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au SITE 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du SITE et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce SITE et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Afin d’utiliser les Services, l’utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la charge de l’utilisateur qui doit se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son matériel et ses logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les services de l’EDITEUR. L’utilisateur s’engage à déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les services. Il est souhaitable que l’utilisateur conserve une copie de sauvegarde des documents stockés sur le SITE afin de se prémunir de tous risques de perte.

 

Règles d'usage d'Internet

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Conditions d’inscription

 

Pour toute inscription sur le SITE, il sera demandé de communiquer des informations. Par cette inscription, l’utilisateur s’engage à ce que ces informations soient exactes, complètes et actualisées.

En s’inscrivant sur le SITE, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et mot de passe personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels

Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’EDITEUR de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte, et à veiller à se déconnecter à l’issue de chaque session. Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à l’EDITEUR un changement de ce dernier.

 

Politique de confidentialité / cookies

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l’EDITEUR.

Le SITE transmet un cookie temporaire chaque fois que vous le visitez. Si vous n'avez pas l'intention d'ouvrir une session, vous pouvez refuser ce cookie, mais il est requis pour ouvrir une session, ce qui vous permet d'utiliser votre nom d'utilisateur. Le cookie est effacé lorsque vous fermez la session de votre navigateur Web.

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Propriété intellectuelle

 

La structure générale du SITE, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le SITE, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur conserve ses droits sur tous les contenus qu’il soumet, poste ou affiche sur ou par le biais du SITE. En soumettant, en postant ou en affichant sur ou par le biais du SITE, l’utilisateur accorde à l’EDITEUR une licence internationale, non-exclusive et libre de droit (avec le droit de sous-licence) d’utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce contenu sur tout média et par toutes méthodes de distribution (connus aujourd’hui ou développés ultérieurement).

 

Liens hypertextes

 

Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le SITE

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du SITE sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le SITE de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du SITE.

 

Responsabilité de l’éditeur

 

Les informations et/ou documents figurant sur le SITE et/ou accessibles par le SITE proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le SITE.

Les informations et/ou documents disponibles sur le SITE sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le SITE se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le SITE.

 

Modification des conditions d’utilisation

 

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du SITE et/ou de son exploitation.

 

Droit applicable

 

Tant le présent SITE que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du SITE, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@idearchi.com.

 

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